Formulaire de rupture de contrat d’apprentissage : erreurs fréquentes qui annulent la procédure
Chaque année, une proportion notable de contrats d'apprentissage sont rompus avant leur…
Exemple demande de rupture conventionnelle pour longévité dans l’entreprise : quitter en bons termes
La rupture conventionnelle reste le dispositif privilégié pour mettre fin à un…
Sinistre en entreprise : comment réagir si vous êtes assuré chez mon assurance entreprise Loop ?
Un sinistre en entreprise désigne tout événement soudain (incendie, dégât des eaux,…
Lettre de démission contrat d’apprentissage sans préavis : comment annoncer votre départ à votre maître d’apprentissage ?
Vous êtes en contrat d'apprentissage et vous souhaitez partir, vite, sans traîner.…
Employeur, salarié, prestataire : qui peut utiliser pour ordre signature ?
La mention "pour ordre" apposée sur un document professionnel engage la responsabilité…
Cse dassault : comprendre le fonctionnement réel des avantages salariés
Quand on arrive chez Dassault, la première question concrète après la signature…
Code CATEGORIE socioprofessionnelle et conventions collectives : ce qu’il faut aligner
Un salarié embauché comme technicien, déclaré avec un code PCS de cadre,…
Comment vérifier si votre taux horaire conducteur routier 150 m 2026 respecte la convention 2026 ?
On reçoit sa fiche de paie, on regarde le taux horaire, et…
Licenciement pour faute grave préavis et chômage : pouvez-vous toucher l’ARE ?
Un salarié licencié pour faute grave quitte son entreprise sans préavis ni…
Évaluation environnementale : qui la réalise et comment ?
En France, un projet d'aménagement peut démarrer sur simple déclaration ou se…
Salaire ESAT par mois Net : ce que disent vraiment les textes officiels
La rémunération versée chaque mois aux travailleurs en ESAT ne suit pas…
Faut-il se méfier d’une société identifiée seulement par S d L S ?
Derrière l'acronyme « S d L S », aucune entreprise ne se…
Comment transformer un licenciement faute lourde en faute grave pour sauver le chômage ?
Un licenciement pour faute lourde prive systématiquement le salarié du bénéfice de…
Les 3 types de responsabilités essentiels à connaître
Un dirigeant peut être tenu responsable d'un préjudice causé par l'un de…
Rendez vous conseil France Travail : que risque-t-on en cas d’absence ou de retard ?
Une enveloppe blanche au logo tricolore, quelques lignes sèches : “Vous ne…
Obligation du comité RSE dans les entreprises : ce qu’il faut savoir
La loi Pacte de 2019 a instauré de nouvelles exigences pour les…
Grille salaire Convention collective 66 : simulateur et cas concrets 2026
En 2026, la revalorisation du point conventionnel modifie directement le calcul des…
Base juridique : comment la définir et l’utiliser correctement ?
Citer un texte de loi sans précision, c'est comme vouloir bâtir une…
Manquements graves de l’employeur : identification et conséquences
La rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur ouvre…
Signes d’un harcèlement moral au travail et comment les identifier
Des remarques dévalorisantes répétées, des objectifs inatteignables imposés sans justification, ou des…
CDD indemnité de précarité : comment éviter les mauvaises surprises ?
L'indemnité de précarité, souvent appelée prime de précarité CDD, correspond à un…
Choix de la forme juridique adaptée pour votre entreprise
La responsabilité financière d'un dirigeant peut engager son patrimoine personnel selon la…
CSP après licenciement économique : les pièges qui réduisent vos droits au chômage
Votre employeur vient de vous remettre un document intitulé "contrat de sécurisation…
Institut national de la propriété intellectuelle : erreurs fréquentes à éviter lors d’un dépôt
Un dépôt de marque rejeté pour cause de descriptivité reste irréversible, même…
Licenciement pour inaptitude : tout comprendre en 2025
Un salarié jugé inapte par la médecine du travail ne peut être…
Préparation d’un témoin : astuces et conseils pratiques pour réussir
Accepter d'être témoin ne se limite pas à signer un registre ou…
Discrimination : où débute-t-elle vraiment ?
15 % : voilà la proportion de Français qui déclarent avoir déjà…
Résiliation contrat : cas de force majeure à connaître pour agir efficacement
La loi n'impose pas toujours l'exécution stricte d'un contrat lorsque des circonstances…
Licenciement sans motif : les droits des employés face à l’action de l’employeur
La statistique est froide, la réalité l'est beaucoup moins : chaque année,…
Qualité de commerçant : les trois conditions essentielles à respecter
En France, ouvrir un magasin ou signer un bail commercial ne fait…
Facture douanière : pourquoi avoir trois exemplaires ? Quelle utilité ?
Trois exemplaires, ni plus ni moins : c'est la règle silencieuse qui…
Loi 14 : tout savoir sur cette réglementation en vigueur
Depuis le 1er janvier 2025, l'obligation de signalement et de destruction des…
Rôle de la conformité dans les entreprises : quelles missions clés remplir ?
Ignorer une obligation de conformité expose une banque à des sanctions financières,…
Projet de loi 59 : tout savoir sur cette législation actuelle en France
Un employeur estimant avoir respecté la nouvelle durée minimale du congé parental…
Circulaire de procuration : définition et utilisation en France
Omettre de signaler l'existence d'un compte bancaire à l'étranger expose à une…
Cas de force majeure autorisant la résiliation d’un contrat
L'imprévisibilité d'un événement extérieur peut, dans certains cas, bouleverser l'exécution d'un contrat…
Norme environnementale : définition et impact sur l’écologie
Une statistique suffit parfois à déplacer des montagnes : 80 % des…
Responsabilités sociales des entreprises : définition et implications
Publier un rapport d'impact social sans y être forcé par la loi,…
Apports en nature dans les sociétés : fonctionnement et avantages
L'apport d'un bien immobilier à une société nécessite l'intervention d'un notaire, contrairement…

