Juridique
Licenciement sans motif : les droits des employés face à l’action de l’employeur
La statistique est froide, la réalité l'est beaucoup moins : chaque année,…
Obligation du comité RSE dans les entreprises : ce qu’il faut savoir
La loi Pacte de 2019 a instauré de nouvelles exigences pour les…
Manquements graves de l’employeur : identification et conséquences
La rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur ouvre…
Qualité de commerçant : les trois conditions essentielles à respecter
En France, ouvrir un magasin ou signer un bail commercial ne fait…
Facture douanière : pourquoi avoir trois exemplaires ? Quelle utilité ?
Trois exemplaires, ni plus ni moins : c'est la règle silencieuse qui…
Loi 14 : tout savoir sur cette réglementation en vigueur
Depuis le 1er janvier 2025, l'obligation de signalement et de destruction des…
Rôle de la conformité dans les entreprises : quelles missions clés remplir ?
Ignorer une obligation de conformité expose une banque à des sanctions financières,…
Projet de loi 59 : tout savoir sur cette législation actuelle en France
Un employeur estimant avoir respecté la nouvelle durée minimale du congé parental…
Base juridique : comment la définir et l’utiliser correctement ?
Citer un texte de loi sans précision, c'est comme vouloir bâtir une…
Circulaire de procuration : définition et utilisation en France
Omettre de signaler l'existence d'un compte bancaire à l'étranger expose à une…
Signes d’un harcèlement moral au travail et comment les identifier
Des remarques dévalorisantes répétées, des objectifs inatteignables imposés sans justification, ou des…
Cas de force majeure autorisant la résiliation d’un contrat
L'imprévisibilité d'un événement extérieur peut, dans certains cas, bouleverser l'exécution d'un contrat…
Norme environnementale : définition et impact sur l’écologie
Une statistique suffit parfois à déplacer des montagnes : 80 % des…
Responsabilités sociales des entreprises : définition et implications
Publier un rapport d'impact social sans y être forcé par la loi,…
Choix de la forme juridique adaptée pour votre entreprise
La responsabilité financière d'un dirigeant peut engager son patrimoine personnel selon la…
Apports en nature dans les sociétés : fonctionnement et avantages
L'apport d'un bien immobilier à une société nécessite l'intervention d'un notaire, contrairement…
Les 3 types de responsabilités essentiels à connaître
Un dirigeant peut être tenu responsable d'un préjudice causé par l'un de…
